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Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 25 mai 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment Mint Candi, Inc. (« Mint Candi », « nous ») traite les données à caractère personnel dans le cadre du service MintCheck.

1. Qui nous sommes et nos rôles

Pour les données à caractère personnel que nos clients professionnels soumettent au Service au sujet de leurs intervenants et de leurs contacts (« Données client »), le client est le responsable du traitement et nous agissons en qualité de sous-traitant, les traitant pour le compte du client. Pour les données dont nous déterminons les finalités — telles que l'enregistrement du compte, la facturation et l'utilisation du site web —, nous agissons en qualité de responsable du traitement.

La présente Politique traite principalement de notre rôle de responsable du traitement ; nos obligations de sous-traitant sont définies dans l'Accord de traitement des données (DPA).

2. Données à caractère personnel que nous traitons

Données de compte et de contact : nom, adresse e-mail, mot de passe, numéro de téléphone et détails de l'organisation.

Données de facturation : les données de carte sont collectées et traitées directement par notre prestataire de services de paiement, Stripe ; nous ne recevons ni ne conservons les numéros de carte complets ni les codes de sécurité. Nous conservons uniquement le nom du titulaire de la carte, la marque de la carte, les quatre derniers chiffres et la date d'expiration à des fins d'affichage, ainsi que les documents de facturation tels que les factures et l'historique des paiements.

Données de service soumises par les clients : noms et coordonnées des intervenants, enregistrements et images d'équipements, et données de localisation associées aux inspections, aux tâches et aux rapports.

Données d'utilisation et d'appareil : données de journalisation, adresse IP, identifiants d'appareil et jetons de notification push (par exemple, les jetons Firebase Cloud Messaging).

3. Comment et pourquoi nous utilisons les données à caractère personnel

Pour fournir, exploiter et prendre en charge le Service, y compris les inspections, les tâches, les rapports et les notifications.

Pour fournir une analyse de sécurité et d'anomalies assistée par IA et générer des alertes connexes pour le client concerné.

Pour gérer les comptes et la facturation, vérifier l'identité, répondre aux demandes, assurer la sécurité et nous conformer aux obligations légales.

4. Traitement par IA

Nous utilisons les données client uniquement pour fournir le Service à ce client, y compris la détection de sécurité et d'anomalies assistée par IA et les alertes. Nous n'utilisons pas de données client identifiables pour entraîner nos propres modèles d'IA.

Les résultats de l'IA sont des outils d'aide à la décision et font l'objet d'un examen humain par le client.

5. Bases légales (RGPD)

Lorsque le RGPD s'applique, nous nous fondons sur les bases légales suivantes : l'exécution d'un contrat, nos intérêts légitimes à exploiter et à sécuriser le Service, le respect d'obligations légales et le consentement lorsqu'il est requis.

6. Partage et sous-traitants

Nous ne vendons pas de données à caractère personnel. Nous les partageons avec des prestataires de services (sous-traitants) qui nous aident à exploiter le Service, dans le cadre de garanties contractuelles appropriées. Nos sous-traitants comprennent Google Cloud Platform (hébergement), Cloudflare (diffusion de contenu et sécurité), Firebase Cloud Messaging (notifications push), Twilio SendGrid (envoi d'e-mails) et Stripe (traitement des paiements et facturation).

Pour facturer votre abonnement, nous communiquons à Stripe les informations nécessaires à l'émission des factures et à l'envoi des notifications relatives aux paiements, telles que l'adresse e-mail de votre compte, le nom de votre organisation, votre langue préférée et votre pays. Stripe traite également certaines données en qualité de responsable du traitement indépendant à des fins telles que la prévention de la fraude et la conformité réglementaire, comme décrit dans la Politique de confidentialité de Stripe (stripe.com/privacy).

Nous pouvons divulguer des données lorsque la loi l'exige ou pour protéger des droits et la sécurité.

7. Transferts internationaux

Nous sommes établis aux États-Unis et traitons les données sur une infrastructure située aux États-Unis et dans d'autres pays. Lorsque nous transférons des données à caractère personnel depuis l'EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse, nous recourons à des garanties appropriées telles que les Clauses contractuelles types.

8. Conservation des données

Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service et à des fins commerciales ou légales légitimes, après quoi nous les supprimons ou les anonymisons. Les Données client sont conservées et supprimées conformément aux instructions du client et au DPA. Lorsqu'un compte est résilié ou qu'un membre se retire, nous conservons les données à caractère personnel et les Données client associées dans un état récupérable pendant 90 jours au maximum — afin de prévenir toute perte accidentelle et de permettre une restauration —, après quoi elles sont définitivement supprimées, à l'exception des informations que nous sommes légalement tenus de conserver et des copies résiduelles susceptibles de subsister pendant une durée limitée dans les sauvegardes courantes.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque, notamment le chiffrement en transit et au repos, des contrôles d'accès et une surveillance.

10. Vos droits

Selon votre localisation, vous pouvez disposer de droits d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement de vos données à caractère personnel, d'un droit d'opposition et d'un droit à la portabilité des données. Pour exercer ces droits, contactez privacy@mintcandi.com. Lorsque nous traitons vos données pour le compte d'un client, nous transmettrons votre demande à ce client.

11. Cookies

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires à des fins de fonctionnalités essentielles et d'analyse. Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur.

12. Enfants

Le Service est destiné à un usage professionnel et ne s'adresse pas aux enfants.

13. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre et publierons la version mise à jour avec une nouvelle date d'entrée en vigueur.

14. Contact

Responsable du traitement : Mint Candi, Inc., 8 The Green #21257, Dover, DE 19901, USA. Contact confidentialité : privacy@mintcandi.com. Délégué à la protection des données : Kevin Lee, +1 (302) 309-4369.

Annexe A — Avis complémentaire pour les résidents de la République de Corée

Catégories de données, finalités et conservation

Nous collectons les catégories de données décrites dans la présente Politique pour fournir le Service, gérer les membres et respecter les obligations légales. Nous conservons les informations personnelles jusqu'au retrait du membre ou pendant la durée requise par la loi applicable (par exemple : enregistrements relatifs aux contrats ou au retrait d'un abonnement — 5 ans ; enregistrements relatifs au paiement et à la fourniture de biens — 5 ans ; enregistrements relatifs aux réclamations de consommateurs ou au règlement des litiges — 3 ans). Lorsqu'un membre se retire, nous conservons les informations personnelles dans un état récupérable pendant 90 jours au maximum — afin de prévenir toute perte accidentelle et de permettre une restauration — avant de les détruire ; les enregistrements que nous sommes légalement tenus de conserver, tels qu'énumérés ci-dessus, sont conservés pendant leurs durées légales.

Destruction des informations personnelles

À l'expiration de la durée de conservation ou une fois la finalité atteinte, nous détruisons les informations personnelles sans délai. En cas de retrait d'un membre, la destruction intervient après l'écoulement de la durée de conservation aux fins de récupération, de 90 jours au maximum. Les fichiers électroniques sont supprimés de manière irrécupérable, et les documents imprimés sont déchiquetés ou incinérés.

Délégué à la protection des données

Délégué à la protection des données : Kevin Lee (privacy@mintcandi.com, +1 (302) 309-4369). Les résidents coréens peuvent adresser leurs demandes et réclamations en matière de confidentialité à ce contact.

Transfert transfrontalier des informations personnelles

Comme nous exerçons nos activités depuis les États-Unis, vos informations personnelles sont transférées vers les États-Unis et y sont stockées. Destinataire : Mint Candi, Inc. (privacy@mintcandi.com) ; pays : États-Unis ; catégories de données : telles que décrites dans la présente Politique ; finalité : fourniture et exploitation du Service ; conservation : telle que décrite ci-dessus. Vous pouvez refuser ce transfert, étant entendu que cela peut limiter votre utilisation du Service.

Nous confions également le traitement des informations personnelles aux sous-traitants suivants, ce qui implique un transfert de vos informations personnelles hors de Corée.

Google Cloud Platform — Destinataire : Google LLC (cloud.google.com/terms/cloud-privacy-notice) ; pays : États-Unis ; catégories de données : telles que décrites dans la présente Politique ; finalité : hébergement et stockage des données ; moment et modalités : transmission via le réseau lors de l'utilisation du Service ; conservation : telle que décrite ci-dessus.

Cloudflare — Destinataire : Cloudflare, Inc. (dpo@cloudflare.com) ; pays : États-Unis et autres pays où opère le réseau de Cloudflare ; catégories de données : informations transmises lors de l'utilisation du Service, telles que les adresses IP ainsi que les images et fichiers téléversés ; finalité : diffusion de contenu, stockage de fichiers et sécurité ; moment et modalités : transmission via le réseau lors de l'utilisation du Service ; conservation : telle que décrite ci-dessus.

Firebase Cloud Messaging — Destinataire : Google LLC (firebase.google.com/support/privacy) ; pays : États-Unis ; catégories de données : jetons de notification push et contenu des notifications ; finalité : envoi de notifications push ; moment et modalités : transmission via le réseau lors de l'envoi d'une notification ; conservation : telle que décrite ci-dessus.

Twilio SendGrid — Destinataire : Twilio Inc. (privacy@twilio.com) ; pays : États-Unis ; catégories de données : adresses e-mail et contenu des e-mails ; finalité : envoi d'e-mails ; moment et modalités : transmission via le réseau lors de l'envoi d'un e-mail ; conservation : jusqu'à la réalisation de la finalité d'envoi.

Stripe — Destinataire : Stripe (dpo@stripe.com) ; pays : États-Unis ; catégories de données : informations de paiement et de facturation ; finalité : traitement des paiements et facturation ; moment et modalités : transmission via le réseau lors de l'enregistrement d'un moyen de paiement ou lors d'un paiement ; conservation : telle que décrite ci-dessus.

Représentant national

Si et lorsque la loi sur la protection des informations personnelles (PIPA) l'exige, nous désignerons un représentant national en Corée et indiquerons ici son nom, son adresse et ses coordonnées.

Droits des personnes concernées

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos informations personnelles, leur rectification ou leur suppression, ou la suspension de leur traitement, via le contact ci-dessus.

Annexe B — Avis complémentaire pour les résidents du Japon

Finalité d'utilisation

Nous utilisons les informations personnelles aux fins décrites dans la présente Politique, y compris la fourniture et l'exploitation du Service ainsi que l'assistance associée.

Communication à des tiers / Sous-traitance

Nous confions le traitement des données à caractère personnel aux sous-traitants décrits dans la présente Politique et les supervisons de manière appropriée. Nous ne communiquons pas de données à caractère personnel à des tiers, sauf dans la mesure permise par la loi sur la protection des informations personnelles (APPI) ou avec votre consentement.

Communication transfrontalière

Vos informations personnelles sont stockées et traitées aux États-Unis et dans d'autres pays dont les régimes de protection des données peuvent différer de ceux du Japon. Des informations sur les systèmes concernés sont disponibles sur demande.

Divulgation et autres demandes

Vous pouvez demander la divulgation, la rectification, la suspension de l'utilisation ou la suppression de vos informations personnelles conservées, via le contact ci-dessous.

Réclamations et demandes

Demandes et réclamations en matière de confidentialité : privacy@mintcandi.com.

Cette traduction est fournie à titre de commodité. En cas de conflit avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.